La lutte pour le climat suivra le même chemin que celui pour l’environnement : tout sur le papier, rien sur terrain.
Dans son numéro du 27 février 2019, le Canard a expliqué comment fonctionnent les enquêtes publiques censées donner la voix aux citoyens pour protéger l’environnement contre les bétonneurs. Et bien, il apparaît qu’elles ne servent strictement à rien parce que tout est fait pour cela : on veut pouvoir bétonner, et les élus locaux sont les premiers sur les rangs. Pourquoi en irait-il autrement pour le climat ?
Nous recopions donc ici son article signé Christophe Nobili : « Grand débat national, petit débat local ! ». Les intertitres sont du Canard, les caractères gras de votre serviteur.
« LE PRINCIPE de ces enquêtes publiques sur les grands chantiers ne date pas des gilets jaunes. Chacun, depuis deux siècles, peut dans ces consultations donner son avis sur une foultitude de projets d’aménagement. Et, chaque année, des milliers d’enquêtes sont ainsi organisées partout en France. Formidable ! Pas tout à fait…
Le nombre de ces enquêtes publiques ? Il a dégringolé de 9098 en 2013 à 5860 en 2017 ! Année après année, à coups de décrets et au nom de la simplification administrative, le champs des projets industriels et des installations classées soumis à ces consultations citoyennes s’est rétréci. Le dernier coup de canif, on le sait, est signé Macron, avec un décret du 26 décembre 2018 qui vise, à terme, au remplacement des enquêtes publiques par de simples consultations Internet. Deux régions, les Hauts-de-France et la Bretagne, en sont au stade de l’expérimentation…
Dans les enquêtes publiques, ça n’est déjà pas le Pérou. Une fois recueillies les opinions, les demandes, les questions et les réponses de l’ensemble des personnes concernées par le projet (riverains, élus, maître d’ouvrage, etc.), le commissaire-enquêteur chargé de les collecter – dans les mairies, notamment – rédige son rapport et émet, en conclusion, un avis favorable ou non. Mais cet avis n’est que consultatif ! Libre au préfet ou au ministre de s’asseoir dessus. En cas d’avis négatif, l’Etat fait souvent l’effort de demander au moins au maître d’ouvrage quelques-unes des améliorations suggérées par le commissaire.
Commissaire de rien
Mais, attention, les avis défavorables sont rarissimes ! Il y a trois ans, le tribunal administratif de Grenoble, qui contrôle une large zone (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie), particulièrement active (près de 600 enquêtes publiques par an), a dénombré moins de… 1% d’avis défavorables. Le commissaire est bon enfant. Le préfet y veille !
Car, si chacun, ou presque, peut devenir commissaire-enquêteur (en majorité des retraités issus de la fonction publique), tout le monde ne peut pas faire partie de la commission départementale d’aptitude qui dresse, chaque année, la liste des heureux nommés.
Celle-ci comporte neuf membres. Le premier – qui la dirige – est le président ou le vice-président du tribunal administratif. Mais les autres sont désignés par le préfet (six membres à lui tout seul !), les deux restants étant issus du conseil départemental et de l’association des maires. En clair, la préfectorale et des élus très rarement opposés aux grands projets soumis aux enquêtes publiques…
Autre surprise : c’est le maître d’ouvrage qui paie le commissaire-enquêteur ! Ce dernier doit établir une note détaillée, avec justificatifs de ses heures de travail : permanences en mairie, rencontres avec la population, les élus, l’administration, les associations : temps passé à rédiger les questions aux maître d’ouvrage, à écrire son rapport final, etc. Le tarif horaire (…) est de 38,10 euros. Dans 90% des cas, le commissaire-enquêteur est seul (sinon ils sont de trois à dix). La petite enquête publique de quelques semaines, c’est autour de 3000 euros. La très grosse de plusieurs mois, ça peut aller jusqu’à 30.000 euros. Le plus souvent, c’est de 10.000 à 12.000 euros pour trois-quatre mois d’enquête…
La note de frais du commissaire-enquêteur est validée par le tribunal administratif, qui le transmet ensuite, sous forme d’« ordonnance d’indemnisation », au maître d’ouvrage. Lequel doit régler sous quinze jours… ou la contester ! « Bizarrement, contester la sincérité d’une note de frais, c’est fréquent lorsque notre avis est défavorable, mais jamais lorsqu’il est favorable », ricane, pragmatique, un commissaire-enquêteur. Du mauvais esprit, sûrement !
Un commissaire-enquêteur qui a déplu peut, en prime, finir radié, viré net. Cette mésaventure vient d’arriver à Gabriel Ullmann (vingt-cinq ans d’expérience), qui a émis un avis défavorable (avec deux autres commissaires-enquêteurs) à l’été 2018 contre « Inspira », un projet complexe industrialo-portuaire dans l’Isère, porté par un syndicat mixte regroupant le département, la région et des communes.
Ecolo ma non troppo
A la tête de ce syndicat, Jean-Pierre Barbier, le patron LR du département, a réclamé par écrit, dès le mois de mai, la tête du commissaire pour cause de « partialité ». Car Gabriel Ullmann avait été jadis administrateur de France Nature Environnement. Refus du président du tribunal administratif de Grenoble, le 16 mai 2018 : « Des responsabilités passées dans une association de protection de l’environnement, manifestant un intérêt pour les questions d’environnement – ce qui est d’ailleurs un critère de sélection des commissaires-enquêteurs – ne saurait disqualifier un commissaire-enquêteur. » Barbier s’est alors tourné vers le préfet de l’Isère, qui a demandé et obtenu, le 6 décembre 2018, la radiation de l’insolent par la fameuse commission d’aptitude.
La très préfectorale commission, elle, ne fait jamais débat ! »
Christophe Nobili
C’est consternant. Empêcher même les projets d’« aménagement » les plus nuisibles est impossible, ou relève, comme pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, (GCO), d’un véritable « parcours du combattant ». Les militants y parviennent, certes, mais après des décennies d’effort. La lutte pour l’environnement est donc beaucoup trop lente, et l’on ne voit rien pour justifier qu’il en ira autrement pour le climat.
Élus locaux, gouvernement et entrepreneurs privés sont encore tous arc-boutés sur des intérêts de court terme. Les mentalités changeront peut-être à l’avenir, mais dans combien de temps ? Voyant que l’écologie n’est toujours pas dans les têtes 50 ans après sa naissance (dans les années 70), combien de temps faudra-t-il attendre pour que la problématique du climat soit vraiment prise en compte dans les faits ?
Paris, le 1er mars 2019
Illustration : sur le site d’une communauté de communes : « La protection de l’environnement ».
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On fonce dans le mur 
C’est intéressant de voir comment, en pratique, l’organisation de notre société verrouille la prise de décision en faveur des puissants et du court terme, au dépend de l’intérêt collectif et du long terme.
On comprend bien que la force de ce verrouillage, tient dans le fait qu’il se cache derrière une disposition censé être un garde fou. C’est comme cacher une ploutocratie sous le nom de démocratie ; Il devient difficile de lutter contre.
Devant les délais extrêmement courts maintenant pour stopper l’extinction de la biodiversité ou le changement climatique (on parle au mieux de quelques années maintenant, si ce n’est déjà trop tard), qui nécessiterais une modification drastique de nos mode de vie au niveau mondial, on comprend assez vite que cela ne se fera pas, de par la résistance des puissants, prêts à utiliser la force si besoins, de par la zombification du plus grand nombre et pour finir de par les espoirs placés en de mauvaises « solutions » par la majeur partie des quelques uns qui comprennent les enjeux.
On n’en prendra même pas la direction.
Les places vont être chères.
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Vous avez très bien capté le sens de ce billet. Et je suis bien de votre avis que « la résistance des puissants » est une cause majeure, si ce n’est la cause unique, parce que « la zombification du plus grand nombre » en est selon moi une conséquence. Dans le billet précédent, « Aveuglement à tous les étages », je me suis attaché à montrer la dureté du pouvoir, parce que c’est à elle que l’on doit tout le reste. Le présent billet n’en est qu’une minuscule démonstration.
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