Brève critique de la CCC

Sur le papier, tout est possible, sur le terrain, c’est une autre paire de manches.


Partant du principe que les « solutions » doivent être collectives, votre serviteur s’est abstenu de toute critique à l’adresse de la CCC, et a déploré que ses propositions se fassent enterrer. Il y en avait pourtant une qui lui semblait particulièrement idiote, la numéro 2 :

« Ajout d’un alinéa dans l’article premier de la Constitution : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » »

Aujourd’hui le Sénat refuse d’inscrire cette « garantie » dans l’Article 1er, car il redoute, selon cet éditorial du Monde, une « explosion des contentieux du fait de la quasi-obligation de résultat découlant de la formulation du texte ». Elle implique en effet que toute dégradation de la biodiversité, de l’environnement ou du climat prouve que la « garantie » n’a pas fonctionné, et donc que l’État est fautif, ce qui ouvre droit à réparations. Les sénateurs auraient pu passer outre leurs craintes, (c’est une autre histoire), mais il n’empêche que cette « garantie » fait en principe peser sur l’État une contrainte ahurissante, car, si les mots ont encore un sens, c’est bien une obligation de résultat qu’implique le verbe garantir. La proposition des sénateurs est quand même plus réaliste :

« Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »

Comment l’État pourrait-il « garantir », par exemple, que les populations d’oiseaux ne vont pas décroître ? A l’impossible nul n’est tenu, dit le proverbe, mais là c’est plus qu’impossible : c’est absurde, on nage en plein délire. Les dégradations en cause se produisent à l’échelle des décennies, elles résultent des activités diverses de 66 millions d’habitants, (milliardaires inclus), ainsi que des changements climatiques : tout cela impose de prendre immédiatement des mesures drastiques pour les anticiper, des mesures que la CCC s’est bien gardée de proposer, par exemple, pour ce qui est des oiseaux : interdiction totale de la chasse, des chats, des insecticides et de l’artificialisation des sols. Pour garantir, il faut être radical, on ne peut pas se permettre des lois passoires comme les enquêtes publiques prévues pour « protéger l’environnement ».

***

Maintenant qu’il ne reste plus rien de la CCC, nous pouvons dire tout haut ce que nous en pensons depuis le début : cette « initiative citoyenne » comportait une belle part d’hypocrisie, car la société civile s’est donné le beau rôle à peu de frais.1 Il faut jouer les naïfs pour considérer ses 150 propositions comme autant de « bonnes idées » qu’il suffirait de mettre en pratique : s’il est vrai que beaucoup pourraient se concrétiser par des mesures législatives adéquates, beaucoup d’autres représentent des objectifs difficiles à atteindre, à cause des multiples problèmes et conflits qu’elles ne manqueraient pas de soulever sur le terrain.

Pour vraiment appliquer ces propositions, il faudrait ce que l’on appelle une économie administrée, avec une armée de fonctionnaires pour réviser les textes législatifs, organiser les changements, traquer les tricheurs et s’assurer que les choses se passent comme prévu, sans faux-fuyants, sans passe-droits ni stratagèmes dilatoires. Il faudrait surtout l’absence d’opposition politique qui pourrait tout faire capoter. Dans la mesure où ce serait pour une bonne cause, votre serviteur n’aurait rien contre le genre d’État qui en résulterait, mais il faut se rendre à l’évidence : celui d’aujourd’hui est aux antipodes. Nous sommes dans une démocratie d’opinions où celles des puissants, (patrons des médias, banquiers et lobbies), ont infiniment plus de poids que celles de la société civile. C’est déplorable mais c’est comme ça : l’État ne peut pas servir deux maîtres « en même temps », et ce n’est pas demain la veille qu’il risque de trahir le grand capital.

Donc rendez-vous à la prochaine tentative que nous verrons à son tour finir en eau de boudin !

Paris, le 10 juillet 2021

1 Macron avait validé l’idée de cette CCC et promis de tenir compte des résultats, mais de son point de vue il s’agissait de redorer son image, pas de révolutionner l’État.


Illustration : « Un siècle de grands banquiers français »

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